Appelez-nous à tout moment

+224 664-716-196

Horaire d'ouverture

08:00 - 18:00

Envoyez-nous un email

dg@nicotram.com

MARCHANDISES INTERDITES

MARCHANDISES INTERDITES

Cette information est communiquée à l'intention de toutes les parties concernées, actives dans le secteur de l'import et de l'export de biens et de déchets au départ et à destination du territoire de la Belgique, notamment dans et par le port d'Anvers. Cette information est valable sans préjudice des dispositions des législations régionales en matière de déchets et du Règlement 259/93/CEE.

Les voitures d'occasion sont en bon état et doivent être accompagnées de tous les documents de bord (certificat d'immatriculation, certificat de conformité et certificat de contrôle technique arrivé à échéance depuis moins d'un an).
◊ Les pièces de voiture d'occasion doivent être propres et en bon état, ne peuvent pas être empilées en vrac et il ne peut pas y avoir de risque de fuite d'huile.
◊ Les pneus d'occasion doivent avoir un profil d'une épaisseur d'au moins 1,6 mm et ne peuvent pas être endommagés ou souillés.
◊Les informations sur les voitures, leur chargement et leur transporteur doivent pouvoir être présentées par l'expéditeur ou l'agent maritime.

IMPORTANT
◊ Une voiture peut être bloquée suite au contrôle des services de contrôle compétents des Régions et des entreprises Environnementales.
L'inspection du chargement doit être possible à tout moment (les véhicules fermés par soudure et les conteneurs déversés en vrac doivent pouvoir être ouverts).
◊ Si les véhicules contiennent un chargement, une liste de chargement doit être disponible auprès de l'expéditeur et doit pouvoir être demandée via l'exportateur la natie.
◊ Les véhicules bloqués ne sont libérés que sur présentation des documents de bord valables.
◊ En cas de transbordement d'un chargement provenant d'un autre Etat membre, le Service Environnemental bloque ce chargement s'il s'avère qu'il n'y a pas de document attestant l'accord de l'autorité d'expédition compétente sur le transbordement prévu. Si l'information demandée est fournie, le transbordement est autorisé, sinon le chargement est renvoyé vers le lieu d'origine.
◊ Les autorités régionales et le Service Environnemental se réservent le droit de renvoyer à l'expéditeur les déchets illégalement transportés ou de les faire transférer vers une installation de traitement des déchets agréée.
◊ Les autorités régionales et le Service Environnemental déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommages aux véhicules, épaves et biens pendant toute la période de blocage.
◊ Les conséquences financières d'une inspection, d'un blocage ou du transfert vers une installation de traitement des déchets agréée d'un véhicule/d'une épave ou d'un conteneur sont à charge de l'exportateur/expéditeur/propriétaire/chargeur/.

NOS PARTENAIRES

SOGEA SATOM
ETI SA
DOUANE
AICOM GUINEE
Nicotram